L'agenda des huit mois : de novembre 2026 à juin 2027

Entre novembre 2026 et juin 2027, une entreprise de taille intermédiaire qui vend au Royaume-Uni, dans l'Union européenne, en Türkiye, dans le Golfe, en Australie et aux États-Unis fait face à une série de changements datés en matière de facturation, de contrats de consommation, de droit du travail, de tarification du carbone, de transparence sur l'IA et de fonds propres bancaires. Chacun échoit en général à un service différent. Notre lecture de la période aboutit à quatre conclusions qui, ensemble, plaident pour une autre organisation du travail.

Premièrement, la plupart de ces changements exigent le même actif : un enregistrement créé au moment de la transaction, porteur d'un identifiant qui pourra être produit plus tard sur demande. Une facture électronique structurée aux Émirats arabes unis ou en Allemagne, une référence de diligence raisonnée pour du cacao ou du bois entrant dans l'Union, les émissions intrinsèques par lot d'acier, un rappel de renouvellement daté envoyé à un abonné britannique et un journal des cas où un logiciel a orienté une décision concernant un client sont autant de versions de cet enregistrement. Cinq projets de conformité construiront cinq interfaces vers les mêmes données de commandes et de grand livre.

Deuxièmement, les échéances qui font rentrer l'impôt ont tenu, tandis que celles qui imposent la publication d'informations ont glissé. Les Émirats arabes unis ont accordé trois mois de plus aux grandes entreprises pour désigner un prestataire de facturation électronique, tout en maintenant la mise en service au 1er janvier 2027. L'Union européenne a commencé à facturer le carbone contenu dans l'acier et le ciment importés le 1er janvier 2026, comme prévu. Dans le même temps, elle a repoussé à décembre 2027 ses règles sur l'IA à haut risque, restreint le reporting de durabilité aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, et reporté deux fois le règlement sur la déforestation. L'Espagne fait exception : ses règles sur les logiciels de facturation ont été décalées deux fois et, le 5 octobre 2026, le ministère des Finances a indiqué s'attendre à les prolonger de nouveau.

Troisièmement, plusieurs obligations portent sur des données antérieures à leur date d'entrée en vigueur. La taxe de séjour de Glasgow démarre le 25 janvier 2027 et s'applique aux réservations prises depuis le 1er avril 2026. Les premiers rapports européens sur les écarts de rémunération, attendus en juin 2027, portent sur les salaires de 2026. La période d'ancienneté de six mois requise au Royaume-Uni pour contester un licenciement abusif s'applique aux licenciements à compter du 1er janvier 2027 : toute personne embauchée avant début juillet 2026 l'a donc déjà franchie. Une partie de la fenêtre de préparation est déjà refermée.

Quatrièmement, les effets sur les coûts et le capital arrivent par des canaux ordinaires : les décisions de fin de période d'essai, les devis fournisseurs qui comportent désormais une composante carbone, et les prêteurs britanniques qui appliquent de nouvelles règles de fonds propres à compter du 1er janvier 2027, ce qui modifie ce qu'ils exigent sur les garanties immobilières.

La décision à la portée la plus large consiste à désigner un responsable unique de l'enregistrement des transactions, c'est-à-dire des commandes, factures, contrats, consentements et journaux de décisions, avant l'approbation du budget 2027, et à faire passer par ce responsable les chantiers réglementaires décrits dans ce rapport.