Intégrité des approvisionnements en carburant : pourquoi la piste de preuves compte

La fraude aux carburants suit les écarts de prix. Un document de recherche sur les politiques publiques de la Banque mondiale, signé Masami Kojima (janvier 2016), explique que fixer des prix différents pour un même carburant selon son usage, ou laisser de larges écarts de prix entre des carburants substituables, crée de fortes incitations financières aux pratiques commerciales frauduleuses. Le document cite le mélange de kérosène au gazole comme l'une des formes les plus courantes. Il relève qu'une quantité considérable, « disons 30 % », peut être ajoutée au gazole routier sans détection immédiate, alors que même 5 % de kérosène ajouté à l'essence pourrait provoquer un cliquetis du moteur. Sur les 44 pays de la comparaison de prix du document, le kérosène était moins cher que le gazole dans 31.

Une note Viewpoint antérieure de la Banque mondiale, signée Kojima et Bacon (2001), décrit la contrebande, le mélange frauduleux, l'étiquetage trompeur et les livraisons en quantité inférieure comme des pratiques répandues sur les marchés des carburants de nombreux pays en développement.

La même incitation existe partout où une même molécule est taxée ou subventionnée à deux taux différents, ou qu'un produit moins cher peut passer pour un produit plus cher : quelqu'un dans la chaîne d'approvisionnement peut tirer profit d'un mélange, d'un détournement ou d'une fausse déclaration. La plupart de ceux qui en supportent le coût, comme les gestionnaires de flottes, les propriétaires d'installations et les acheteurs finaux, ne sont pas présents lorsque le produit change de mains en amont.

Les marchés dotés d'une surveillance régulière détectent encore des carburants non conformes. Dans l'Union européenne, l'article 8 de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel impose aux États membres de prélever chaque année des échantillons d'essence et de gazole vendus pour le transport routier et de les analyser au regard des limites fixées par la directive. Les systèmes d'échantillonnage suivent la norme européenne EN 14274. Pour 2024, le rapport du centre thématique européen publié par l'Agence européenne pour l'environnement le 26 juin 2026 recense 274 non-conformités pour l'essence et 31 pour le gazole dans l'ensemble des pays déclarants. La Belgique en a déclaré à elle seule 84 pour l'essence et 14 pour le gazole, sur 8 048 échantillons. Les États membres ont fait état de mesures comprenant l'information des autorités compétentes, l'ouverture d'enquêtes, l'imposition de sanctions et de nouveaux prélèvements.

Au Royaume-Uni, HMRC, l'administration fiscale et douanière, estime l'écart fiscal net sur les droits d'accise du gazole à 0,3 % de l'accise théoriquement due, soit 40 millions £, pour l'exercice fiscal 2024-2025, contre 5,7 % en 2005-2006. Les contrôles se sont appuyés en partie sur des marqueurs chimiques ajoutés au carburant à taux réduit. Lorsque les gouvernements britannique et irlandais ont annoncé un nouveau marqueur en 2014, ils ont décrit la manière dont les fraudeurs filtrent le carburant à taux réduit au moyen de produits chimiques ou d'acides pour en retirer le marqueur officiel, et comment ces résidus restent dans le carburant et endommagent les pompes à injection des voitures diesel.

Ces chiffres mesurent la conformité dans les stations-service et les recettes fiscales. Ils ne disent rien de ce qu'il advient du carburant d'une organisation donnée entre le terminal du fournisseur et le point d'utilisation. Un faible écart fiscal national ne démontre pas que les livraisons d'un dépôt arrivent conformes aux spécifications et en totalité.

Le carburant change plusieurs fois de détenteur avant d'être consommé. Il passe du terminal du fournisseur à un camion-citerne, du camion-citerne à une cuve de dépôt ou de site, de la cuve à un distributeur, puis à un véhicule, un groupe électrogène ou un procédé. Chaque transfert est un point où le volume peut être insuffisant, le produit substitué ou mélangé, et où de l'eau ou des contaminants peuvent s'introduire.

Lorsqu'une organisation n'enregistre que la facture et la consommation mensuelle, une perte inexpliquée peut se voir globalement mais ne peut pas être localisée. Une livraison incomplète, du produit perdu dans une cuve et des volumes distribués imputés au mauvais actif produisent tous le même écart mensuel, et seul un enregistrement à chaque transfert permet de les distinguer. Il en va de même pour la qualité. Une panne moteur attribuée au carburant ne peut être rattachée à une livraison que si un échantillon de cette livraison a été prélevé, scellé et conservé.

En cas de litige avec un fournisseur ou un assureur, l'opérateur dispose alors de la facture, du bon de livraison du fournisseur et du certificat du fournisseur, et de peu de preuves qui lui soient propres.

Une piste de preuves opérationnelle peut s'appuyer d'abord sur les instruments déjà présents sur site, à condition que chaque point de transfert produise des enregistrements cohérents et reliés entre eux.

À la livraison, enregistrez le bon de livraison et le certificat de qualité du fournisseur pour le lot, les niveaux de cuve mesurés avant et après dépotage, la température du produit lorsque les volumes sont corrigés en température, et un échantillon conservé avec un numéro de scellé et une fiche de chaîne de traçabilité. Au stockage, enregistrez des relevés de cuve périodiques rapprochés des livraisons et des distributions, ainsi que les contrôles de présence d'eau et les résultats de toute opération d'entretien. À la distribution, enregistrez les volumes par actif et par utilisateur autorisé.

Ces enregistrements doivent être reliés. Un résultat de laboratoire n'a qu'une utilité limitée s'il ne peut être rattaché à un lot, une livraison et une cuve, et un chiffre de perte n'a qu'une utilité limitée s'il ne peut être ventilé par point de transfert. Les dispositifs nationaux de surveillance offrent un modèle d'échantillonnage proportionné. La norme EN 14274 dimensionne le programme d'échantillonnage en fonction du marché et du modèle statistique utilisé, et un opérateur peut dimensionner son propre plan d'échantillonnage en fonction du volume et du risque de chaque site.

Lorsqu'un incident survient, le dossier d'enquête compte autant que les données courantes. Il doit consigner les échantillons analysés, les personnes qui les ont manipulés, les résultats et la décision prise, afin que le dossier puisse être réexaminé plus tard par un auditeur, un assureur ou un tribunal.

Les achats peuvent inscrire la piste de preuves dans les contrats d'approvisionnement. Cela signifie une spécification de carburant nommément désignée, un certificat de qualité par lot, le droit pour l'acheteur de prélever des échantillons à la livraison et de les conserver pendant une durée déterminée, des tolérances convenues pour les écarts de volume, ainsi que la procédure et le calendrier de traitement d'un litige.

Les opérations peuvent commencer par le rapprochement. Choisissez les sites présentant les plus gros volumes et les écarts les moins expliqués, rapprochez livraisons, relevés de cuve et distributions sur une période définie, et notez les endroits où les chiffres ne concordent pas. La répartition des écarts montre où des enregistrements manquent et où une perte a le plus de chances de se produire.

La finance et la fonction risques doivent convenir de la manière dont un écart de carburant est qualifié, instruit et clos, afin que les pertes ne restent pas noyées, sans examen, dans une ligne de coût des ventes. THEFOCUS développe FuelVeriq, un produit en phase de prélancement actuellement ouvert aux demandes de pilote, autour de ce problème de tenue des enregistrements. Quel que soit l'outil utilisé, les contrôles décrits ci-dessus peuvent démarrer avec les documents et les procédures dont un opérateur dispose déjà.